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Actualités2019-01-13T04:54:01+00:00

ARRÊT N°2020-05/CC DU 21 MAI 2020

mai 21st, 2020|0 Comments

Par lettre confidentielle n°021/P-AN-RM en date du 19 mai 2020 enregistrée à la Cour constitutionnelle le même jour sous le n°041, le Président de l'Assemblée nationale a saisi la Cour à l'effet de contrôler la [...]

Cour constitutionnelle du Mali: Communiqué de presse du 22 octobre 2019

octobre 23rd, 2019|0 Comments

                                                  COMMUNIQUE DE PRESSE Dans sa mission constitutionnelle de veille sur le fonctionnement régulier des Institutions de la République et des Pouvoirs publics, Madame le Président de la Cour constitutionnelle du Mali informe l’opinion nationale [...]