AUDIENCE du 17 juillet 2019
AUDIENCE D’AU REVOIR ACCORDEE A L’AMBASSADEUR D’ALLEMAGNE AU MALI PAR MADAME MANASSA DANIOKO, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI. [...]
Audience de Madame MANASSA DANIOKO, PRESIDENT de la Cour constitutionnelle du Mali, accordée au Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Le mardi 09 juillet 2019, Madame Manassa DANIOKO, Président de la Cour constitutionnelle du Mali, a reçu en audience une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) conduite par son Président [...]
ARRÊT N°2019-03/CC DU 28 JUIN 2019
La Cour constitutionnelle du Mali, par l'arrêt N°2019-03/ CC du 28 juin 2019, autorise une nouvelle prorogation du mandat des députés de la 5ème législature.
VISITE DE COURTOISIE ET DE PRISE DE CONTACT DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, MAITRE MALICK COULIBALY A LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Le Mardi 21 mai 2019, à partir de dix heures, le Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Maître Malick Coulibaly a rendu une visite de courtoisie et de prise de contact à [...]
Visite de courtoisie de monsieur Yaya SANGARE, Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement à la Cour constitutionnelle
Le lundi 13 mai 2019, le Ministre de la Communication, Chargé des relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement a rendu une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle du Mali. Le Ministre SANGARE après [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 AVRIL 2019
COMMUNIQUE DE PRESSE du 16-04-2019 Le Cadre d'échange des Présidents des Institutions constitutionnelles s'est tenu ce jour mardi 16 avril 2019 à la Cour constitutionnelle du Mali sous la présidence de Madame Manassa DANIOKO, Président [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 25 MARS 2019
Communiqué de la Cour constitutionnelle du Mali relatif à l'attaque du village d'Ogossagou dans le cercle de Bankass (Région de Mopti)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 MARS 2019
Communiqué de presse relatif aux atteintes graves et récurrentes aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution du 25 février 1992
AUDIENCE DU MARDI 19 MARS 2019
Ce jour mardi 19 mars 2019, Madame Manassa DANIOKO, Président de la Cour constitutionnelle du Mali a accordé une audience aux Membres du Barreau dirigé par Maître Alhassane SANGARE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Communiqué de presse relatif à la participation de la Cour constitutionnelle, en République Dominicaine, à une session de formation des agents de liaison sur les contributions à la base des données CODICES et au forum [...]
COLLOQUE INTERNATIONAL DE BAMAKO SUR LE THÈME : « LA CONSTITUTION ENTRE ÉTERNITÉ ET RÉALISME »
Discours de Madame le Président de la Cour constitutionnelle à l'ouverture du colloque Organisé par l’Association Malienne de Droit Constitutionnel en partenariat avec l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako. Les 4, 5 [...]
JOURNEE INTERNATIONALE DES FEMMES 2019
Le jeudi 28 février 2019, dans le cadre de la célébration de la journée du 8 mars 2019, Madame Manassa DANIOKO, Président de la Cour constitutionnelle a accordé une interview à Mali 7 Télévision (M [...]
Points de presse à la Cour constitutionnelle en réponse aux accusations mensongères à son encontre
3/8/2018 COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE De graves accusations de tentative de corruption des neuf (9) membres de la Cour constitutionnelle ont été diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux ces derniers jours. [...]
Cérémonie des travaux de traduction des fascicules dans les langues nationales
20/04/2018 Discours de Madame le Président
Election générale de 2018: Programme pédagogique d’actions de formation et de sensibilisation de la Cour constitutionnelle du Mali sur les élections
24/04/2018 CE QU'IL FAUT SAVOIR DES ELECTIONS CE QU'IL FAUT SAVOIR DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN MATIERE ELECTORALE LA LISTE ELECTORALE EN QUESTIONS… MANUEL DU DELEGUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Conseil constitutionnel français: Réponse à la lettre du Président Manassa DANIOKO
Courrier de remerciement de la lettre CCM
Lettre circulaire N°001/PCCM du 20 février relative aux élections générales
LETTRE CIRCULAIRE N°001 PCCM DU 20 FEVRIER 2018
Arrêt N°2017-04/CCM/réf du 04 juillet 2017
Arrêt 2017 04 CCM
COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE N°2016-02
Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali a l’honneur de porter à la connaissance des citoyens, des candidats, des partis politiques, du Président de l’Assemblée Nationale, du Ministre de l’Administration Territoriale, du Président du [...]
LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONFIRME LES CINQ CANDIDATURES
A son siège à Hamdallaye ACI 2000, la Cour Constitutionnelle a proclamé le vendredi 04 décembre la liste définitive des candidatures pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale d'Ansongo. A l'ouverture de la séance, [...]