COLLOQUE INTERNATIONAL DE BAMAKO SUR LE THÈME : « LA CONSTITUTION ENTRE ÉTERNITÉ ET RÉALISME »

//COLLOQUE INTERNATIONAL DE BAMAKO SUR LE THÈME : « LA CONSTITUTION ENTRE ÉTERNITÉ ET RÉALISME »

COLLOQUE INTERNATIONAL DE BAMAKO SUR LE THÈME : « LA CONSTITUTION ENTRE ÉTERNITÉ ET RÉALISME »

2019-03-04T16:18:20+00:00mars 4th, 2019|actualite|

Discours de Madame le Président de la Cour constitutionnelle à l’ouverture du colloque Organisé par l’Association Malienne de Droit Constitutionnel en partenariat avec l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

                                      Les 4, 5 et 6 mars 2019 à AZALAÏ GRAND HOTEL de Bamako

  • Monsieur le Ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale ;
  • Monsieur le Ministre de l’Education Nationale ;
  • Madame Messieurs les Membres de la Cour constitutionnelle ;
  • Monsieur le Président de l’Association Malienne de Droit Constitutionnel ;
  • Chers membres de l’Association Malienne de Droit constitutionnel ;
  • Honorables invités ;
  • Mesdames et Messieurs ;
  • En vos rangs et qualités respectifs ;

Je commence par souhaiter bon séjour à tous ici présents  chez vous en terre africaine du Mali.

Vous souhaiter la bienvenue serait vous considérer comme des étrangers chez vous. Le « diatiguiya » malien ne m’autorise pas à vous souhaiter la bienvenue.

J’ai accepté, avec le plus grand plaisir, votre aimable invitation à prononcer le discours d’ouverture du présent colloque dont le thème principal est : « Constitution entre éternité et réalisme ».

En organisant le présent Colloque, après vingt-sept (27) ans de pratique de la Constitution du 27 février 1992, vous vous êtes assignés entre autres objectifs :

  • d’analyser les facteurs et les conditions qui prévalent à la naissance, au développement et à la fin de la Constitution ;
  • et de proposer les voies et moyens pour favoriser la stabilité institutionnelle et les exigences de l’évolution socio-politique des pays africains en général et le Mali en particulier.

La Cour constitutionnelle partage ces préoccupations qui sont d’actualité et d’intérêts évidents pour le raffermissement de notre jeune démocratie.

En effet, la Constitution actuelle a, certes, été élaborée, débattue dans le cadre précis d’une conférence nationale qui prenait en compte le contexte socio-politique du moment. Elle devait instaurer l’Etat de droit et la démocratie pluraliste dans notre pays avec l’adhésion de la majorité des citoyens. Il n’en demeure pas moins qu’elle reste une œuvre humaine, une matière vivante qui suit l’évolution de la vie politique.

Elle n’est pas immuable et ne saurait disposer ad viternam et s’imposer à toutes les générations futures.

Le droit constitutionnel dans le contexte actuel et à tous les niveaux de la société interpelle, s’impose. Notre Constitution ne peut être une exception d’où la pertinence du choix de votre thème central « Constitution entre éternité et réalisme.

A titre illustratif, en cinquante (50) ans de pratique constitutionnelle, un pays d’une vieille tradition démocratique, après deux tentatives infructueuses, a révisé une vingtaine de fois sa Constitution.

Mesdames Messieurs,

Le Mali a tenté par trois fois la révision de la constitution sans succès alors qu’il s’agit d’un pays de vieille tradition constitutionnelle.

Il convient de rappeler à cet effet que notre pays de par sa riche histoire éprouve une grande fierté à évoquer les droits humains sur son sol, où, à quelques encablures d’ici, au manding, furent proclamés sur initiative de l’empereur Soundiata Keita en 1222 et 1236 respectivement le serment dit du « Donsolu Kalikan » à l’issue d’une Assemblée générale des chasseurs et la prestigieuse charte de Kurukan Fuga, édictée à l’occasion de son intronisation. Ces textes majeurs sont précurseurs de droits  fondamentaux et de véritables principes constitutionnels pour l’ensemble mandingue voire l’universel d’où leur classification  par la francophonie dans le Guide de l’enseignant pour l’éducation des droits de l’Homme : Comprendre pour mieux agir ensemble sous les plumes de Amina Lemrini (Conseil consultatif des droits de l’homme, Maroc) de Marc de Montalembert (Commission nationale consultative des droits de l’homme, France), de Nicole Pothier (Commission québécoise des droits de la personne et de la jeunesse, Canada)  et Saliou Sarr (Comité des droits de l’homme, Sénégal) parmi les sources universelles des droits fondamentaux et du Constitutionnalisme.

Ils jouxtent immédiatement le magna carta, la grande charte édictée en Angleterre en 1215 et précédent chronologiquement la proclamation des droits de l’Homme en Amérique de 1776 et la déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Faut-il rappeler que la charte de Kurukan Fuga est, depuis le 30 septembre 2009 inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

La Cour constitutionnelle souhaite que votre jeune et dynamique association fasse des recherches approfondies sur la Charte de Kurukan Fuga, ignorée au Mali dans les programmes d’enseignement scolaires, mais enseignée dans certaines universités américaines.

Mesdames Messieurs,

Vous conviendrez avec moi que le seul contrôle de constitutionnalité à priori tel que prévu par la Constitution actuelle en son article 85, ne suffit pas pour garantir les principes constitutionnels prescrits par l’article 8 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 à laquelle notre pays a souscrit que sont :

  • le droit aux citoyens d’accéder au juge (judiciaire, administratif aussi bien que constitutionnel) ;
  • le respect des droits de la défense avec son corollaire du contradictoire ;
  • et le principe dit de la sécurité juridique qui postule une certaine stabilité des règles de droit et impose leur clarté et leur accessibilité.

En raison de la pertinence de ce dernier principe dans la préservation des droits et libertés fondamentaux, le 8ème Congrès de l’ACCPUF devant se tenir au Canada dans les semaines à venir l’a retenu comme thème principal.

D’où l’impérieuse nécessité d’ouvrir la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens au moyen de l’exception d’inconstitutionnalité ou Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Cette innovation si elle était retenue au nombre des réformes constitutionnelles en vue, permettra aux citoyens de saisir la Cour constitutionnelle suivant les procédures qui seront définies.

Elle va nécessiter le renforcement de ses capacités fonctionnelles par la formation d’avocats spécialisés en justice constitutionnelle qui vont pouvoir plaider devant elle et le recrutement d’assistants spécialisés dans les recherches. Elle demande également la formation des Magistrats pour le traitement des dossiers à soumettre à la juridiction constitutionnelle.

Mesdames Messieurs,

Parlant de la discipline, qu’est le droit constitutionnel, Del VECCHIO écrit dans son ouvrage intitulé « Philosophie du droit » publié en 1953, (réimprimé par DALLOZ en 2004, page 279) : « Le droit est la colonne vertébrale du corps social, le droit constitutionnel constitue la moelle épinière du droit ».

Vous qui avez la noble et exaltante mission d’enseigner cette science dans nos universités et grandes écoles, devez mettre votre association au service des citoyens maliens afin de s’approprier davantage notre loi fondamentale. Se faisant, vous accompagnerez chers professeurs, la Cour constitutionnelle dans la mise en œuvre de son ambitieux programme pédagogique entrepris depuis 2015.

Ainsi, ce partenariat permettra à la Cour constitutionnelle juge de la constitutionnalité des lois et garante des droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques de jouer pleinement son rôle de garante de l’Etat de droit.

Il ne saurait en être autrement car elle est l’Institution qui oblige par les compétences qui lui sont dévolues et les mécanismes constitutionnels de leurs mises en œuvre, l’Autorité de s’abstenir de l’arbitraire et de toutes les violations des droits humains.

Sur ce, je déclare les travaux du Colloque organisé par l’Association Malienne de Droit Constitutionnel en partenariat avec l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako à travers la Faculté des Sciences Administratives et Politiques ouvert.

Je souhaite pleine réussite à vos travaux et vous remercie de votre aimable attention.

 

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