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ATELIER DE TRAVAIL IV: "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques"

La Cour constitutionnelle en partenariat avec la fondation Max Planck organise du 13 au 15 décembre 2017 un Atélier de travail sur le thème: 'La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques'

Cet atélier a pour objectifs de:

1. Démontrer les différentes méthodes de traitement de cas concernant les droits fondamentaux avec une approche comparative;

2. Discuter des cas pratiques concernant les questions de la limitation, de la proportionnalité et de la concurrence entre deux droits fondamentaux;

3. Offrir un aperçu sur des différentes bases de données utile pour la une recherche sur des questions liées aux droits fondamentaux.

Documents de travail