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Agenda de la Cour

ELECTIONS GENERALES 2018

Programme pédagogique d'actions de formation et d'information de la Cour constitutionnelle du Mali sur les élections

	Recueil des textes fondamentaux		Relations extérieures		Liens utiles
	Constitution de la République du Mali Loi organique Règlement interieur Décret portant l'organisation du Secrétariat Général et du greffe LOI ELECTORALE N°06-044 DU 4 SEPTEMBRE 2006 (Modifiée par la loi n°2011-085 du 30 décembre 2011 et la loi n°2013-017 du 21 mai 2013)		Conseil Constitutionnel de la France Conseil Constitutionnel du Maroc ACCPUF : Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français CJCA : Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines CMJC : Conférence Mondiale de la Justice Constitutionnelle RCCACO : Réseau des Cours et Conseils Constitutionnels de l’Afrique Centrale et de l’Ouest OIF : Organisation Internationale de la Francophonie		Présidence de la République du Mali Primature Gouv.ML Ministère en charge de l'Administration territoriale CENI DGE AGETIC